> Portail des langues
Professeurs
Accueil
Textes
Circulaire de rentrée 2017Plan de rénovation LVECarte des languesLangues et cultures régionalesSocle communProgrammes des cycles 2, 3 et 4Cycles 3 et 4 : organisationDNBVoie professionnelleLycéeSections binationales et internationalesConcours généralBaccalauréat GTBTSCPGEAcadémieInspectionMissions du professeur
Contenus et pratiques d'enseignement
Mobilité(s)
Manifestations & Projets
Professeurs
Ressources
Portail des LanguesProfesseurs > Congé de formation

Congé de formation professionnelle Année scolaire 2017-2018

Modalités d'obtention d'un congé pour formation


 

Public

Tous les personnels (hors enseignants du 1er degré) en position d'activité au 1er septembre 2017, rémunérés par les services rectoraux et ayant accompli 3 années de service effectif à cette date en tant que titulaires ou non titulaires (la partie du stage effectuée dans un centre de formation n'est pas prise en compte ; le service national non plus).

Les personnels entièrement affectés dans les universités ou au Crous doivent s'adresser à ces établissements.

Objectif

Préparer une promotion et/ou parfaire sa formation professionnelle.

Modalités

Il vous sera demandé de vous engager à rester au service de l'Etat ou des collectivités territoriales ou des hôpitaux, à l'issue de la formation, pendant une durée triple de celle pendant laquelle l'indemnité est perçue.

Quelques informations sur votre situation pendant le congé de formation: 

  • Vous serez en "position d'activité" et vos droits liés à cette activité seront conservés (ancienneté, retraite...). 
  • Vous percevrez une indemnité mensuelle forfaitaire (pendant une période limitée à 12 mois) égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice que vous détenez au moment de votre mise en congé.Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement afférent à l'indice brut 650 (indice nouveau majoré 543). 
  • Les personnels titulaires d'un poste le conservent. 

 

NB : La durée du congé de formation ne peut excéder 3 ans pour l'ensemble de la carrière dont seuls les 12 premiers mois sont indemnisés. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière. Le congé ne peut être accordé pour une durée inférieure à un mois par année scolaire. Les demandes de congé de formation ne seront pas satisfaites pour les personnels obtenant une mutation inter-académique.

Mode d'accès et calendrier

Les dossiers de candidature pour l'année scolaire 2017-2018 sont adressés par courrier électronique dans les établissements ou services accompagnés des courriers Dafop 212 et 22 n° 759-30 et n° 760-31.

Les demandes à adresser sous couvert du supérieur hiérarchique doivent être transmises à la Dafop au plus tard le 14 janvier 2017 pour être examinées au cours du deuxième trimestre.
La liste des candidats retenus est ensuite arrêtée par le recteur.

 

Date limite de candidature

14 janvier 2017

Contact

  • DAFOP
    Tél. : 02 38 79 42 01
MEN
accédez à  votre espace